Que dit la loi ?

Le concept de dialogue structuré territorial est introduit dans la loi française en 2017, après que le Cnajep eut porté un plaidoyer au niveau national en sa faveur. L’article 54 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté stipule ainsi :

Comme l’indique cette loi, le DST est donc un processus, c’est-à-dire une série d’opérations réalisées par les acteurs et actrices concerné∙es par la jeunesse en vue de parvenir à la formalisation ou à l’optimisation d’une politique publique qui répond aux attentes formulées par les jeunes. En impliquant les jeunes dans la construction des politiques publiques et en favorisant leur participation citoyenne, il contribue ainsi à rendre les processus de décision plus transparents, ouverts et inclusifs.

Cette loi désigne également les Conseils Régionaux comme « chefs de filât » des politiques jeunesse, rôle qui consiste à coordonner l’action en faveur de la jeunesse à tous les niveaux des collectivités territoriales : la Région devient donc l’échelon stratégique du développement d’une politique de jeunesse ambitieuse et le plus compétent pour copiloter un processus de DST. Ainsi, la loi Egalité et Citoyenneté impulse un triptyque sur les territoires : l’État, la société civile et les collectivités. Tous les éléments légaux sont donc là pour faciliter le DST.

III. Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l'Etat.

Par ailleurs, l’article 54 n’est pas la seule disposition légale à favoriser la participation et la place des jeunes dans le débat public :

L'article 55 de la loi incite les collectivités et leurs groupements à installer des conseils de jeunes de moins de trente ans, chargés de formuler des avis et des propositions sur les politiques Jeunesse.

Avec l’article 56 de la loi, les Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) sont tenus de compter parmi leurs membres « des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse ».